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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 30 novembre 2009 à 16h00
Lutte contre la fracture numérique — Discussion générale

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les députés, je vais essayer de répondre le plus précisément possible aux questions extrêmement concrètes que certains d'entre vous ont posées.

Plusieurs orateurs – je pense notamment à Jean Dionis du Séjour, à Christian Paul, à Corinne Erhel, à Catherine Coutelle, à Vincent Descoeur, à Francis Saint-Léger – ont exprimé des inquiétudes relatives à la couverture du territoire par la TNT. Le texte issu de la commission me semble apporter une réponse satisfaisante. Comme le soulignait Jean Dionis du Séjour, le travail effectué avec vous a été tout à fait déterminant.

L'État consentira un effort de 277 millions d'euros sur trois ans, sans compter l'arbitrage complémentaire de 56 millions d'euros que j'évoquais tout à l'heure. Et je me permettrai de rappeler que les avancées proposées par le Gouvernement à la suite des arbitrages rendus par le Premier ministre le 21 octobre ont été votées à l'unanimité en commission – à l'unanimité des présents, pourrais-je préciser à l'intention de Patrick Bloche… (Sourires.) Ce point mérite d'être souligné, s'agissant d'un problème autour duquel, sur tous les bancs, les députés se sont mobilisés. Le Gouvernement a montré qu'il les avait tous entendus. Nous avons su sortir du débat strictement politique pour engager un travail de fond, que ce texte consacre.

Le programme de 277 millions d'euros vise avant tout l'information du public, puis, bien sûr, les aides à l'équipement et à l'accompagnement, notamment pour les publics les plus sensibles.

L'aide à l'équipement, ce sont 56 millions d'euros de plus, grâce à des mesures dont vous allez débattre tout à l'heure, mais c'est aussi, et l'on en parle trop peu, l'augmentation des puissances, qui aura beaucoup plus d'impact sur la couverture que n'en aurait eu l'ajout de nouveaux émetteurs.

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