Intervention de Francis Saint-Léger

Il est indispensable que les chaînes, dont les dépenses d'entretien seront moindres du fait de la diminution du nombre d'émetteurs, contribuent elles aussi à l'abondement de ce fonds.

Je pense enfin, comme notre collègue Vincent Descoeur, qu'il ne faut pas exclure de ce dispositif les résidences non permanentes, non plus que les locaux à usage commercial, touristique ou professionnel qui, jusqu'à maintenant, captaient la télévision par voie hertzienne. Leur exclusion serait considérée comme un recul, et je souhaite que le Gouvernement prenne en compte cette demande légitime.

Je conclurai par un mot sur le très haut débit. Il est évident que la réalité économique incite les opérateurs à s'intéresser d'abord aux zones les plus denses et donc les plus rentables. Mais notre responsabilité est de ne laisser aucun territoire à l'écart. Afin d'éviter une nouvelle fracture numérique, il faut que le très haut débit desserve aussi les zones les moins denses et que son déploiement se réalise simultanément en milieu rural et urbain.

Une mutualisation des moyens, un rapprochement des forces de tous les opérateurs et l'établissement de schémas de desserte cohérents sont nécessaires.

L'argent public qui accompagnera ce déploiement doit être utilisé en priorité dans les zones les plus défavorisées et non l'inverse, faute de quoi, sans l'action forte de l'État, nos territoires les plus ruraux resteront toujours à la traîne comme ils le sont encore malheureusement aujourd'hui pour la téléphonie mobile et l'internet à haut débit. Au contraire, dans les zones les plus rentables, laissons la concurrence entre opérateurs s'établir le plus loin possible, le plus en aval possible.

En conclusion, je suis certain que ce texte, complété et amendé en commission avec le soutien du Gouvernement, apportera des réponses concrètes à nos concitoyens les plus exposés à la fracture numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)