Intervention de Francis Saint-Léger

De nombreux points restaient en effet à améliorer ou à compléter.

Sur la télévision numérique terrestre, sur le très haut débit, nos concitoyens, et en particulier ceux des départements les plus ruraux, sont en attente de réponses claires et rapides. Il était en effet impensable de ne pas avoir de garanties pour les territoires aujourd'hui desservis par la télévision analogique et qui étaient en passe de ne pas recevoir – du moins sans coûts supplémentaires – la TNT par voie hertzienne.

Au terme de nombreuses discussions – très utiles, madame la rapporteure – avec le CSA et TDF, le constat a été fait qu'avec le déploiement des 1 626 sites d'émission retenus sur les 3 400 existants, plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes n'auraient pas été mesure de capter la télévision en numérique, alors qu'aujourd'hui ils reçoivent les chaînes principales en mode analogique.

Sans solution alternative, ils se seraient retrouvés devant un écran noir – régression inacceptable, contraire au principe d'équité entre les territoires. Toutefois, heureusement, depuis le début de l'examen de ce texte par la commission des affaires économiques, des avancées notables ont eu lieu, qu'il va falloir concrétiser, mes chers collègues, ici et maintenant.

Ces améliorations sont à mettre au crédit de la commission, monsieur le président Ollier,…