Intervention de Dominique Orliac

Pour conclure, ce texte comporte de réelles avancées, notamment en ce qu'il complète les dispositions de la loi de modernisation de l'économie et fixe des objectifs justes. Toutefois, il demeure trop imprécis sur le fonds d'aménagement numérique des territoires, en ce qui concerne aussi bien les travaux qu'il peut financer que les ressources dont il va disposer. Il ne faut pas qu'il s'agisse d'une occasion manquée.

Enfin, la présente proposition ne fixe pas un objectif suffisamment ambitieux en matière de couverture numérique hertzienne. Et le risque existe aujourd'hui que des parties reculées de notre territoire ne puissent avoir accès à la télévision. Il s'agirait là d'un regrettable retour à un passé très lointain…

Pour toutes ces raisons, les députés radicaux de gauche ne s'opposeront pas à l'adoption de cette proposition de loi. Toutefois, si sa rédaction n'était pas sensiblement améliorée, nous serions contraints de nous abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)