Intervention de Jean Grellier

Le titre de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui, « Lutte contre la fracture numérique », indique par lui-même que l'égalité d'accès aux technologies de l'information et de la communication n'est pas assurée dans les faits.

La fracture numérique est de plusieurs ordres. À la fois territoriale, technologique et sociale, elle rappelle plusieurs autres fractures de notre société, souvent regroupées sous le vocable d'inégalités, et qui sont également territoriales et sociales.

On peut constater, hélas, que leur cumul est souvent le fait des mêmes populations, ce qui doit nous inviter à une démarche plus globale, impliquant l'action de l'État.

Il est en effet du devoir de l'État d'agir pour réduire ces différentes fractures, afin de contribuer à une plus grande égalité des citoyens, de leur donner accès à de nouveaux services déterminants pour leurs possibilités de développement.

Le travail accompli par le Sénat s'agissant du déploiement de la TNT, mais aussi par notre commission des affaires économiques à travers ses premiers constats, ses différentes auditions, ses nombreuses interrogations, ses réflexions et ses exigences, montrent la complexité des enjeux et des problématiques, ainsi que des défis à relever.

La partie relative au déploiement de la TNT, telle qu'elle fut largement récrite et amendée en commission, fait apparaître le risque que certains territoires ne soient pas couverts, laissant de côté une partie de nos concitoyens, à qui l'on envisage de proposer des solutions individuelles.

Si nos discussions nous ont permis d'avancer, nous devons les approfondir encore pour mieux maîtriser les aspects techniques et financiers, afin que l'arrêt de la télévision analogique et son remplacement par la TNT ne soit pas un inconvénient majeur pour les populations des territoires qui seraient mal desservis, voire non desservis.

D'ici là, l'État doit exiger que les moyens déployés soient optimisés de façon à garantir une couverture maximale, et mettre en place un accompagnement financier notable pour assurer les dessertes individuelles qui ne pourront l'être par des techniques plus globales.

À cet égard, nous devrons trouver une solution pour alimenter le fonds dont la création est annoncée, sinon il ne servira a rien. Ce fonds doit par ailleurs s'inscrire dans une démarche de péréquation.

S'agissant du titre II, « Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit », il importe que cette nouvelle définition traduise une anticipation des conséquences de ce futur déploiement. L'expérience de ces dernières années est là pour le rappeler.

Qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou de l'internet à haut débit, de nombreuses zones blanches empêchent encore une partie de la population d'accéder à ces technologies, à tel point que les collectivités territoriales locales ont dû prendre en charge financièrement les investissements nécessaires, ce qui n'est pas forcément leur rôle si l'on fait de l'égalité d'accès de tous les citoyens un principe fondamental.

Malgré tout, le problème demeure et nous ne devons pas l'ignorer.

Nous devons retenir ces leçons d'un passé récent pour agir efficacement en faveur du déploiement des technologies du très haut débit, qu'il s'agisse des fibres optiques, des solutions satellitaires ou d'autres technologies encore inconnues ou en phase de recherche.

Nous devons réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre et à optimiser pour assurer l'égalité de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire.

La notion de schéma directeur territorial d'aménagement numérique paraît à ce titre fondamentale, et impose que nous nous accordions, au cours de nos débats, sur le territoire pertinent pour tisser les partenariats indispensables.

Quelles que soient les formules techniques et financières choisies ou envisagées, l'État et la puissance publique doivent garder la maîtrise de l'essentiel : permettre la desserte et l'accès du plus grand nombre et faire appel à la péréquation, facteur de justice sociale et territoriale ainsi que de solidarité.

Leur rôle et la formule choisie, éventuellement dans le cadre d'un partenariat public-privé, seront d'autant plus déterminants qu'ils s'inscriront dans une démarche de développement durable et y joueront peut-être un rôle essentiel.

Dans ce domaine, la vulgarisation et la formation doivent être l'une de nos principales préoccupations, afin que la fracture sociale ne s'ajoute pas à la toujours possible fracture technologique et territoriale.

Ce texte nous engage dans une action qui s'inscrit dans le moyen et le long termes, tant ses enjeux sont essentiels pour notre développement et pour l'ensemble de nos populations.

Aussi le contrôle de l'application de la loi, mais également la veille technologique, seront-ils indispensables à une bonne anticipation qui pourra nous amener à de nouvelles évolutions législatives et réglementaires.

Il reste à souhaiter que nos débats nous permettent de traiter les enjeux la lutte contre la fracture numérique, sachant qu'une cohérence doit aussi être trouvée au sein d'autres réformes actuellement en cours de discussion, en vue d'une véritable démarche de développement durable, d'aménagement équilibré du territoire d'égalité entre les citoyens : autant d'objectifs pour lesquels nous nourrissons les plus vives inquiétudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)