Intervention de Jean-Pierre Dupont

Plusieurs mois après nos collègues sénateurs, nous abordons aujourd'hui la discussion d'une proposition de loi dont l'importance n'échappe à personne, puisqu'elle vise à lutter contre la fracture numérique et à favoriser le désenclavement numérique de nos territoires.

Je tiens à saluer l'arrivée dans notre hémicycle de ce texte qui s'inscrit pleinement dans la continuité du plan « France numérique 2012 » et qui contribuera à faire de notre pays l'un des leaders en matière de très haut débit.

Alors que nous sommes aujourd'hui en pleine crise économique, il est devenu indispensable que nous nous attaquions à un sujet qui, depuis plusieurs années, ne cesse d'être évoqué, du fait de ses conséquences pour l'attractivité et le développement des territoires concernés.

Au nom du principe de l'égal accès de tous à l'information et aux nouvelles technologies, certains départements, comme la Corrèze, ont multiplié ces dernières années les initiatives locales pour faciliter l'accès de nos concitoyens aux nouvelles technologies. Nous ne pouvons donc que nous féliciter qu'aujourd'hui Parlement et Gouvernement se saisissent de la lutte contre la fracture numérique, prenant ainsi le relais des collectivités.

Nombreux sont ceux qui, comme moi, y voient l'un des principaux piliers de l'après-crise, tant les effets du déploiement du très haut débit seront multiples.

Les chiffres eux-mêmes nous somment d'avancer : en Europe, la France occupait, en septembre 2008, la neuvième place pour le taux de pénétration du haut débit, loin derrière les Pays-Bas ou la Suède. La fracture numérique affecte aujourd'hui 31 % de notre population et 70 % de notre territoire. Le risque d'une France numérique à deux vitesses, avec d'un côté les villes et de l'autre les territoires ruraux, est donc réel.

Le développement du très haut débit bouleversera la manière de s'informer, de communiquer, de travailler, en permettant notamment le télétravail – et Dieu seul sait combien nous sommes sollicités en zone rurale ! C'est en réalité l'ensemble de l'activité économique, sociale, administrative et culturelle de notre pays qui pourra bénéficier du saut technologique que constituera le très haut débit par rapport aux réseaux à haut débit actuels. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

S'agissant du déploiement de la TNT dans le cadre du basculement de l'analogique vers le numérique au 30 novembre 2011, permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de vous redire l'inquiétude des élus de la ruralité face à ce nouveau défi.

La couverture hertzienne terrestre passera de 99 % à 95 % de la population, le CSA ayant même introduit un correctif inquiétant, qui fait état d'un taux départemental minimal de 91 %. Si nous devions en rester là, il s'ensuivrait une inégalité de traitement selon les territoires.

L'inquiétude est d'autant plus vive qu'au-delà de l'aspect technologique, parfaitement louable et cohérent dans le schéma de développement du numérique que nous souhaitons mettre en oeuvre, il ne faut pas négliger l'aspect social.

Comment expliquer demain dans nos circonscriptions, à nos concitoyens, que le passage à la TNT pourrait se traduire par le fameux écran noir sur leur téléviseur ?