Intervention de Catherine Coutelle

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Internet et le numérique accroissent les capacités d'expression et d'action des individus et des groupes. Pour peu que leur développement s'effectue dans un cadre démocratique, ces technologies peuvent offrir un extraordinaire espace de liberté et construire une société de la connaissance ouverte. Il faut que chacun puisse y accéder, et lutter contre la fracture numérique est donc un enjeu important.

Mon propos, appuyé sur des constats locaux, complétera celui de mes nombreux collègues élus de territoires montagnards. Ils ont raison de souligner leurs difficultés, mais il existe bien des zones de plaine qui sont encore loin d'une couverture suffisante par le numérique. Je pense aux zones rurales, mais aussi à ces espaces périurbains où les insuffisances technologiques freinent le développement de l'habitat comme celui des entreprises.

Il y a deux formes de discrimination. Pour la TNT, il y a ceux qui ne recevront plus la télévision alors qu'ils y accédaient jusqu'à présent. Concernant Internet, il y a au contraire tous ceux qui se contentent d'un très bas débit et qui attendent désespérément une offre supérieure. Et ce sont souvent les mêmes. Encore ce matin, un habitant m'écrivait au sujet des problèmes qu'il rencontre et signait : « votre administré handicapé numériquement ».

Premier problème : la TNT.

Cette télévision, devenue numérique, offrira-t-elle un nouveau visage plus culturel, plus émancipateur et enrichissant, d'une plus haute qualité, ou se contentera-t-elle de fournir à Coca-Cola du « temps de cerveau disponible » ? Ce n'est pas le débat d'aujourd'hui, mais il faudrait que nous traitions aussi du contenu.

Aujourd'hui, nous parlons de la technique. En réduisant de manière drastique le nombre de pylônes, les opérateurs télévisuels vont couper l'accès à des milliers de foyers qui recevaient, jusque-là, la télévision hertzienne. En Poitou-Charentes, le basculement est pour octobre 2010, c'est-à-dire pour demain.

Les chiffres de couverture moyenne annoncés par le président du CSA dans son courrier du début de septembre ne sont pas acceptables. Votre réponse, madame la secrétaire d'État, est le recours au satellitaire. En tout état de cause, il ne faut pas que les collectivités soient à nouveau obligées de prendre en charge ces situations particulières. Les foyers plus fragiles devront être aidés financièrement et techniquement, quelles que soient les zones qu'ils habitent.

Un fonds de compensation est prévu. Nous demandons qu'il soit abondé par les opérateurs de télévision. Les économies qu'ils feront sur le nombre de pylônes et sur leur maintenance devront être réinvesties de façon à trouver une solution pour chaque foyer.

Malheureusement, le texte ne traite pas de la radio. Pourtant, la radio numérique est aussi pour demain.