Intervention de Vincent Descoeur

..émis le souhait que soit créé un fonds destiné à prendre en charge, sans condition de ressources, l'équipement des foyers qui n'auraient d'autre solution que de recourir à une réception satellitaire et, de ce fait, d'investir.

Madame la secrétaire d'État, je tiens à saluer votre engagement sur cette question et votre action décisive, et à vous redire combien les élus de la montagne, réunis à l'Argentière, ont apprécié l'annonce que vous leur avez faite au lendemain de l'arbitrage rendu par M. le Premier ministre s'agissant de la création d'un fonds complémentaire. Cette décision est capitale car elle permet d'éviter aux foyers situés dans des zones privées de diffusion hertzienne que le basculement en mode numérique ne se traduise par une dépense d'équipement.

Toutefois, je tiens à exprimer quelques réserves, et surtout à vous faire partager quelques inquiétudes, quant aux critères d'éligibilité à ce fonds.

Si l'on veut résoudre définitivement cette question et se prévaloir d'un traitement équitable, ce fonds doit être mobilisé quelle que soit la nature de la résidence, afin de répondre à la situation de tous ceux qui, dans ces territoires, seront privés de signal analogique. À mes yeux, il est indispensable que nous abordions, à la faveur de ce débat, la diversité des situations sur le terrain et que nous nous assurions qu'il en est bien tenu compte.

Le texte qui régit ce fonds introduit en effet la notion de local d'habitation. J'appelle votre attention, madame la secrétaire d'État, ainsi que celle de mes collègues, sur les locaux à usage commercial ou artisanal, les locaux d'hébergement touristique – je pense aux hôtels et aux gîtes ruraux –, les établissements sociaux ou médico-sociaux, sans oublier les résidences secondaires, qui ne sont pas mentionnés dans ce texte et qui rencontrent des difficultés s'ils ne sont pas situés à proximité d'un émetteur. J'avais déposé un amendement, mais j'ai appris qu'il avait été déclaré irrecevable au regard de l'article 40 ; vous m'en voyez très contrarié.

On vous doit, madame la secrétaire d'État, une avancée considérable – je dois également souligner le rôle du président de la commission qui a bien voulu repenser le texte – avec la création de ce fonds « paraboles », mais si l'on veut vraiment atteindre l'objectif d'équité, il est indispensable de prendre en considération la diversité de la situation des foyers. Si nous ne le faisons pas, nous n'y aurons répondu que partiellement et, au lendemain de l'adoption du texte, cohabiteront dans les territoires ruraux deux catégories de téléspectateurs, ce qui nuirait à la décision que vous aviez bien voulu prendre.

Madame la secrétaire d'État, vous avez su convaincre le Gouvernement de l'intérêt de la création de ce fonds. Je compte sur vous pour que nous puissions améliorer sensiblement ce texte, de manière à ne laisser personne au bord du chemin, encore moins devant un écran noir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)