Intervention de Vincent Descoeur

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du présent texte est un rendez-vous important. Il était attendu en particulier par tous ceux qui risquent d'être les victimes d'une fracture numérique dont on nous propose de repousser le spectre. Les dispositions qui nous sont soumises concernent le déploiement du haut débit ou du très haut débit, ainsi que le basculement de l'analogique vers le numérique.

Il n'aura échappé à personne que ce texte revêt une importance capitale sur chacun de ces sujets, car de notre capacité à assurer de manière équitable l'accès de tous les territoires aux services numériques dépend l'attractivité de ces territoires.

Nul ne s'étonnera non plus que j'aborde la question de la TNT, ou plutôt de la télévision numérique au sens large, ayant eu l'occasion de dire ici, à plusieurs reprises, à quel point j'étais préoccupé par le risque que plusieurs centaines de milliers de foyers, situés principalement – mais pas uniquement – dans des départements de montagne ou des départements ruraux, se retrouvent devant un écran noir au lendemain du basculement de l'analogique vers le numérique.

Ce texte qui, dans sa formule initiale, abordait peu la question de la TNT, doit ériger en principe l'égalité de traitement dans l'accès à la télévision numérique entre tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence. Je fais le choix d'une approche pragmatique, évitant tout débat sur les technologies hertziennes ou satellitaires, pour privilégier l'objectif à atteindre, c'est-à-dire la garantie d'accès à un nouveau service dans des conditions équitables, c'est-à-dire comparables.

À ce sujet, j'avais, à la faveur d'une proposition de loi cosignée par cent trente de mes collègues dont quelques-uns sont absents (Rires),...