Intervention de Jean-Michel Villaumé

Après le désenclavement ferroviaire et routier, le désenclavement numérique s'impose aujourd'hui comme une priorité pour l'attractivité, la compétitivité et le développement économique de nos territoires.

Les apports du très haut débit dans les domaines clés que sont la santé, l'éducation, l'économie et le travail collaboratif sont encore plus cruciaux, voire vitaux, à la campagne qu'à la ville.

Sachant que s'en remettre aux seules lois de la concurrence est totalement incompatible avec la mise en place de réseaux en fibre optique dès que l'on sort des grandes villes, un dispositif particulier est indispensable pour faire face à ces besoins. La fibre jusqu'au domicile est la seule technologie permettant le haut débit partout et pour tous.

Le présent texte sur la fracture numérique, bien qu'insuffisant, va dans le bon sens puisqu'il pose le principe d'un fonds de péréquation, mais il ne précise pas assez comment ce fonds sera financé. En l'état actuel du texte, il s'agit plutôt d'un fonds sans fonds.

Comme l'eau et l'électricité par le passé, l'accès au très haut débit est un impératif de développement pour la France innovante de demain. Le gouvernement britannique s'est engagé à mettre en place en 2012 un service universel de haut débit à 2 méga-octets par seconde. Qu'attendons-nous ?

Ce fonds doit être clairement abondé pour financer le très haut débit pour tous. II sera alors plus aisé aux territoires d'adopter des schémas directeurs d'aménagement numérique pour lutter contre la fracture numérique.

Aux assises des territoires ruraux, le 7 octobre dernier, le ministre de l'espace rural, Michel Mercier, confirmait l'intention de l'État d'intervenir en faveur du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire, et a pris une position claire sur la fibre optique : « La fibre optique sera nécessaire, à terme, partout, car tous les Français attendent la même qualité de service, notamment pour la télémédecine, l'enseignement à distance, le télétravail ou la visioconférence. »

En effet, nous savons bien que plus vite se développeront les réseaux de très haut débit, plus vite sera résolue la question de la généralisation de la télévision numérique.

Mes chers collègues, il appartient à notre Assemblée de voter maintenant un cadre ambitieux pour le déploiement et le financement d'un réseau national de fibre optique, en incitant, naturellement, les collectivités territoriales à élaborer des schémas directeurs, en supprimant les freins actuels, au premier rang desquels l'opacité de l'utilisation des réseaux – notamment celui de France Télécom – et les gaspillages financiers engendrés par la concurrence sur les infrastructures, et surtout en alimentant avec courage et détermination le fonds numérique national. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)