Intervention de Jean-Michel Villaumé

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur réorganisait le passage à la TNT en fixant certains principes et certaines règles à même d'accompagner 18 millions de foyers vers un nouveau mode de réception, en deux temps : arrêt des émissions analogiques puis basculement vers les fréquences définitives de la TNT.

L'objectif de couverture du territoire fixé par cette loi était d'atteindre 100 % par tous les moyens de diffusion disponibles. Or TDF estime d'ores et déjà que l'écart de couverture entre la télévision analogique et la TNT sera de 1 325 000 foyers – 500 000 seulement selon le CSA.

Il est évident que tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour réduire cet écart et que le basculement ne doit être envisagé qu'à la condition que le taux de couverture par la TNT soit équivalent à celui par l'analogique.

Une nouvelle fois, les collectivités locales, notamment les communes en zone blanche, vont-elles devoir pallier les effets des décisions injustes de l'État et contribuer à la couverture numérique de leurs propres territoires ? Dans le contexte actuel, ce serait un nouveau coup dur porté aux communes rurales.

Aujourd'hui, certains opérateurs démarchent déjà les communes pour qu'elles installent des émetteurs à leurs frais. Avec la disparition programmée des chaînes analogiques, la question de la télévision numérique devient d'une actualité brûlante dans certains territoires ruraux, notamment dans mon département, la Haute-Saône.

Le basculement numérique ne doit pas pénaliser les communes isolées et les territoires enclavés. Ce serait d'autant plus intolérable que, dans le même temps, les chaînes vont bénéficier d'économies et de profits plus importants. Pour TF1, l'économie sera de près de 53 millions d'euros.

Alors qu'il est probable que même la réactivation de l'ensemble des relais de TDF ne sera pas suffisante, des subventions se révèlent nécessaires pour l'équipement en paraboles. La TNS, télévision numérique satellite via la parabole, est en effet plus performante que la TNT, tant sur le plan quantitatif – les chaînes sont plus nombreuses – que sur le plan qualitatif. Elle doit être encouragée, et de véritables moyens être engagés par le Gouvernement pour l'équipement des ménages vivant dans les zones d'ombre.

Par ailleurs, cette formule ne présente aucun risque sanitaire et, dans de nombreux cas, l'équipement satellitaire permettrait aussi de résoudre l'accès au haut débit.

De façon générale, toutes les solutions doivent être recherchées pour donner accès à la télévision à tous les citoyens.

Mais, si l'impossibilité d'accès à la télévision numérique est une facette de la fracture numérique, elle est loin d'en être l'élément essentiel, notamment pour les espaces ruraux privés de TNT et de haut débit. Du reste, ce sont généralement les mêmes qui subissent cette double peine.

La bonne question n'est-elle pas : comment accélérer la construction d'un réseau national de fibre optique ?

Dans les territoires ruraux, cela signifie concrètement : comment amener la fibre dans chaque village, du FTTH rural en quelque sorte, à défaut de vrai FTTH tout de suite, pour fournir du triple play – internet, téléphone et télévision – aux habitants ?