Intervention de Lionel Tardy

Les solutions proposées dans ce texte nous paraissent raisonnables et permettent d'établir un équilibre satisfaisant, qu'il convient de valider.

S'agissant du déploiement du très haut débit, nous sommes au contraire au tout début du processus et l'intervention du législateur est loin d'être inutile. Les décisions qui se prennent maintenant sont irrévocables car elles vont orienter d'énormes investissements.

Sur ce sujet, ce n'est pas le législateur ni même le Gouvernement qui est en première ligne, mais le régulateur. Nous ne sommes plus à l'époque où l'État s'occupait de tout dans le cadre de monopoles publics. Le déploiement de la fibre optique est l'affaire du secteur privé et, accessoirement, des acteurs publics dans les zones où, de toute évidence, les acteurs privés ne viendront pas. Avec les règles européennes, nous ne pouvons d'ailleurs faire autrement.

Cette proposition de loi a pour but, s'agissant du très haut débit, de donner un cadre et une ligne politique à l'action de l'ARCEP.

Cette autorité a déjà une ligne de conduite assez claire, celle du refus de la création d'un monopole détenu par un seul opérateur sur le réseau de fibre optique, comme c'est le cas de l'actuel réseau cuivre, propriété de France Télécom qui en tire un avantage concurrentiel décisif.

Pour que l'ARCEP puisse continuer, elle a besoin que ce choix politique soit validé. Le coeur du débat est là et le groupe UMP soutient largement cette orientation.

Si, à court terme, le choix de la technologie multifibre est effectivement plus coûteux, les gains sur le long terme sont évidents. Le consommateur ne peut que profiter d'une véritable concurrence entre opérateurs. Il gagnera en termes de prix, mais aussi de qualité de service.

Une des questions, qui n'est pas forcément réglée par ce texte, porte sur les modalités pratiques de la réalisation du déploiement du très haut débit : quel zonage choisir ? Quelles priorités retenir ? Quelle coordination des déploiements fixer en zone dense ? Quelle mutualisation des moyens opérer pour les zones les moins denses ? Faut-il procéder comme pour notre réseau ferré ou notre réseau électrique ? Qui paiera quoi ? Quel calendrier pour la montée en débit ? De tout cela, nous aurons l'occasion de débattre.

Pour ma part, il me semble important que l'État fasse prévaloir, dans certains cas, les critères d'aménagement du territoire sur ceux de la concurrence. Il faut inscrire dans la loi l'obligation d'élaborer des schémas numériques, veiller à la cohérence des réseaux et à l'application du principe de mutualisation.

Le débat reste ouvert et j'espère que nos échanges pourront le faire avancer.

Au-delà de ces questions essentielles, cette proposition de loi fournit aussi l'occasion d'évoquer, par des d'amendements, quelques sujets importants liés au numérique, au premier rang desquels la neutralité des réseaux. C'est un débat qui fait rage aux États-Unis, où la situation est, il est vrai, plus problématique. Ce débat arrive chez nous et nous aurons à nous y intéresser de très près dans les prochaines années. Il n'est donc pas inutile que nous commencions dès maintenant…

Je compte également aborder la question de l'implantation des antennes relais, qui n'est pas sans lien avec la fracture numérique, car l'internet de demain, c'est l'internet mobile, lequel nécessite des antennes. Comment concilier cet impératif avec l'angoisse que ressentent nombre de nos concitoyens, et qui les pousse à refuser l'implantation d'antennes relais ? Une des solutions réside dans la rationalisation et la mutualisation des installations. Il est temps de mettre un peu d'ordre dans les implantations d'antennes relais, et j'ai déposé des amendements en ce sens.

Mes chers collègues, cette proposition de loi est un texte intéressant et riche, que le groupe UMP soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)