Intervention de Lionel Tardy

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte qui constitue un exemple de coproduction législative. Cette initiative parlementaire, au départ modeste, a pris de l'ampleur et du souffle lors de son examen au Sénat. Nous l'avons encore enrichie en commission, tout en nous inscrivant dans la continuité des choix sénatoriaux que nous avons très largement approuvés.

À toutes les étapes de la procédure, les contacts entre les deux assemblées et avec le Gouvernement ont été constants et constructifs. Par notre action, nous avons amené le Gouvernement à modifier sensiblement sa position initiale, sans psychodrame, car nous avons voulu éviter que cela tourne à la confrontation et au bras de fer. Nous ne pouvons que souhaiter que l'examen de tous les textes se déroule dans le même esprit.

Cette proposition de loi repose sur deux piliers : le passage à la télévision numérique et le déploiement du très haut débit.

Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi de 2007. Sans remettre en cause l'équilibre qu'elle a établi, cette proposition de loi vient régler des questions techniques, qui ont leur importance. Comme il est essentiel que le basculement vers le tout numérique soit un succès, il fallait dissiper certaines inquiétudes sur le taux de couverture réel, notamment en zone rurale et en montagne.

Les différentes auditions que nous avons pris le temps de mener en profondeur ont été finalement très utiles, car nous nous sommes rendu compte que tout n'était pas sécurisé. Des solutions ont été trouvées, et nous devons remercier le Gouvernement d'avoir pris la mesure des enjeux et d'avoir dégagé les moyens nécessaires pour que personne ne se retrouve devant un écran noir lors du passage à la télévision numérique.