Intervention de Jean Dionis du Séjour

Pour notre part, nous n'avons qu'une exigence : que le nouveau système soit sain, ce qui suppose que le deuxième opérateur paie l'ensemble des coûts marginaux liés au déploiement de la fibre surnuméraire.

J'en viens aux schémas territoriaux numériques et au fonds d'aménagement numérique des territoires.

Suivant la même logique que pour la télévision numérique, nous approuvons l'innovation décentralisatrice que constituent ces schémas directeurs. Nous souhaitons cependant que les intercommunalités puissent avoir la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, et nous nous étonnons que l'amendement déposé en ce sens n'ait pas été adopté.

En ce qui concerne le fonds d'aménagement numérique du territoire, nous sommes perplexes. Nous savons que nous avons besoin de cet outil pour que notre pays parvienne rapidement à diffuser les innovations technologiques sur tout le territoire et à travers tout le corps social. Mais que penser d'un fonds que les sénateurs, dans leur prudence légendaire, n'ont pas doté d'un financement pérenne ?

Alors, madame la secrétaire d'État, nous vous disons bravo pour les arbitrages que vous avez réussi à obtenir dans le cadre du grand emprunt : 2 milliards d'euros pour le très haut débit, cela permet d'amorcer la création du fonds. Mais permettez-moi de vous rappeler que nous parlons d'un marché de 30 milliards et que seuls 5 à 6 milliards seraient financés par le marché en zone 1. Faisons le calcul : si nous soustrayons de ces 30 milliards les 6 milliards provenant du marché et les 2 milliards du grand emprunt, il reste 22 milliards de financements complémentaires à trouver !

Le Nouveau Centre estime nécessaire de pérenniser le financement du fonds d'aménagement numérique des territoires. Dans cette optique, nous devons dès aujourd'hui réfléchir à des solutions, sans quoi nous manquerions à nos responsabilités de parlementaires. Le Nouveau Centre proposera une taxe minime – 50 centimes d'euro – sur les abonnements de communications électroniques, reprenant la proposition formulée par André Marcon au Conseil économique social et environnemental. Cette taxe, dont le produit est estimé à 600 millions d'euros par an, permettrait de contracter un emprunt couvrant les 22 milliards qui manquent au financement du très haut débit.

Peut-être sommes-nous trop pessimistes, car il ne faut pas oublier que les sénateurs ont ouvert cet important chantier et que le Gouvernement a corrigé les premières lacunes, mais il reste bien du « grain à moudre » pour ce débat. Pour ma part, j'espère que nos discussions nous permettront de continuer dans la même dynamique positive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)