Intervention de Frédérique Massat

En effet, monsieur Brottes.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « l'objectif ambitieux de voir à la fin de l'année 100 % des communes de France avoir accès à la téléphonie mobile, à l'internet à haut débit et à la télévision numérique est en passe d'être atteint » : ainsi parlait le ministre chargé de l'aménagement du territoire en 2007. Force est de constater que cet objectif ambitieux est loin d'être atteint fin 2009.

La fracture numérique accentue les disparités territoriales, notamment en zone rurale et plus encore en zone de montagne. Eu égard à ce retard et à ces inégalités territoriales, on peut se demander pourquoi, face à l'enjeu majeur que constitue le désenclavement numérique, l'État n'est pas à l'origine d'une initiative législative – puisque nous sommes saisis d'une proposition de loi.

Le numérique représente un formidable espoir de désenclavement pour les territoires ruraux et de montagne. II participe du développement et de l'aménagement du territoire en renforçant l'attractivité économique et l'égalité des chances pour notre jeunesse.

Toutefois, si l'utilisation de l'internet est potentiellement un facteur incontestable de désenclavement des zones rurales et reculées, la réalité est malheureusement tout autre. De nombreux obstacles techniques empêchent en effet que tous les citoyens français aient accès à une qualité de service identique.

À l'origine de cette inégalité, on retrouve l'architecture du réseau téléphonique, sur lequel s'appuie la grande majorité des accès à haut débit. Or, dans un département de montagne comme l'Ariège, plusieurs communes n'ont pas accès à la téléphonie fixe. Leurs habitants ont beau être reliés au réseau France Télécom et payer leur abonnement, ils sont dans l'incapacité de téléphoner en raison de la vétusté et du manque d'entretien du réseau.

Si les collectivités territoriales jouent un rôle très important dans le développement des réseaux et dans la couverture des zones dites blanches, leur situation financière ne leur permettra pas d'assumer le déploiement des réseaux à très haut débit.

L'Ariège, territoire caractérisé par des zones peu denses présentant une rentabilité trop faible pour les opérateurs privés, a néanmoins pris l'initiative d'offrir à ses habitants un avenir numérique. On peut regretter que la solidarité nationale ait fait défaut aux Ariégeois, qui ont dû financer cet équipement par leurs impôts locaux.

Ainsi, le conseil général de l'Ariège a mis en place, dès 2004, un « plan haut débit » d'un montant de 30 millions d'euros, subventionné par la région Midi-Pyrénées et l'Europe, l'État étant « aux abonnés absents » pour la mise en place et l'exploitation des 400 kilomètres de fibre optique qui permettront de couvrir une partie de la population.

Aujourd'hui, un programme complémentaire de 4 millions d'euros est à l'étude et, eu égard aux annonces faites par le Gouvernement, eu égard à ce texte, j'espère, madame la secrétaire d'État, que l'État pourra, cette fois-ci, accompagner le département dans son initiative.

Le présent texte a le mérite de tenter d'apporter des solutions à cette lourde problématique. Malheureusement, de nombreuses interrogations subsistent après son examen en commission. Elles portent notamment sur le principe, affiché dans la proposition de loi, d'une couverture minimale ; ce principe est en effet sans réelle portée, puisqu'il n'est assorti d'aucun engagement. Elles ont trait également au fonds d'aménagement numérique, dont on ignore comment il sera alimenté et s'il sera investi d'une véritable mission de péréquation. Elles concernent enfin les schémas territoriaux d'aménagement numérique, dont l'architecture reste très floue.

Cette proposition de loi traite aussi de la télévision numérique. Or le passage au tout-numérique préoccupe fortement les territoires ruraux et de montagne. Lors du congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, qui compte d'illustres représentants dans cet hémicycle, vous avez déclaré, madame la secrétaire d'État : « La TNT sera bien une télévision numérique pour tous, dans les mêmes conditions d'équité financière. »

Dans les territoires de montagne, ces objectifs semblent cependant difficiles à atteindre. En Ariège où une trentaine de communes seulement seront équipées de relais numériques – trois fois moins que pour l'analogique –, il n'y aura pas d'autre solution que de recourir massivement aux paraboles. En effet, le doublement de la puissance en numérique ne permettra de couvrir que 88 % de la population, contre 96 % actuellement en analogique. Or, en zone de montagne – n'en déplaise au président de la commission, nous vivons, nous aussi, en zone de montagne –, la parabole n'est pas fiable car, dès qu'il y a du gel, de la neige, des rafales de vent, la réception est perturbée, voire nulle, et ces conditions climatiques sont précisément le quotidien des habitants, l'hiver, en montagne.

De plus, la durée de vie d'une parabole soumise à de telles intempéries n'excédera pas cinq ans. Il faudra donc renouveler régulièrement le parc. Qui paiera ? L'État sera-t-il au rendez-vous pour renouveler le matériel dans cinq ans ? Nous attendons des réponses.

Enfin, au-delà de ces questions de coût, les paraboles constitueront une pollution visuelle dans ces zones protégées.

Pour conclure, je souhaite que l'ambition portée par l'intitulé de cette proposition de loi prenne forme grâce au débat que nous nous apprêtons à mener, ainsi qu'à nos amendements dont la seule ambition est de réduire la fracture numérique pour tous les citoyens montagnards, ruraux ou urbains, dans un souci d'équité et de solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)