Intervention de Jean Dionis du Séjour

C'est plutôt un petit parfum d'HADOPI que l'on sent flotter sur nos débats. (Sourires.)

En ce qui concerne la TNT, je voudrais que l'on arrête d'opposer les chiffres TDF aux chiffres CSA. À défaut, notre débat va finir par partir en vrille ! Prendre TDF pour bouc émissaire n'est pas juste. On peut discuter et argumenter sur les chiffres, mais on ne peut pas dire n'importe quoi sur TDF, qui a joué un rôle déterminant dans la prise de conscience de la commission des affaires économiques. Il me paraît donc nécessaire de faire preuve d'un peu plus de mesure et d'équilibre. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Patrick Bloche a, à juste titre, souligné le caractère hétérogène du texte : TNT, fibre optique, fracture numérique, cela part un peu dans tous les sens. Cela m'amène d'ailleurs à considérer que les sujets majeurs ne devraient sans doute pas être abordés par le biais d'une proposition de loi. La réduction de la fracture numérique est un enjeu sociétal et territorial majeur qui aurait mérité une autre analyse, impulsée par le secrétariat d'État à l'économie numérique, qui prenne en compte le caractère permanent de la fracture qu'entraîne chaque innovation technologique, qui souligne l'enjeu stratégique pour notre pays d'une diffusion plus rapide de l'innovation sur l'ensemble de la société et du territoire, qui mette en place enfin des financements pérennes.

Aujourd'hui, nous avons ce texte. Il est vrai qu'il était mal ficelé au départ et qu'il prévoit un « fonds sans fonds », mais c'est mieux que rien. Surtout, je retiens que le Gouvernement a décidé de l'améliorer. Sans méconnaître, donc, ses lacunes, je crois qu'au lieu de voter le renvoi en commission que propose Patrick Bloche, mieux vaut nous en tenir à cette dynamique d'amélioration, et ce pour quatre raisons.

Premièrement, il faut tenir le calendrier TNT. La TNT est un progrès, et libérera en outre des fréquences très utiles.

Deuxièmement, et malgré l'annonce peu sérieuse, scandaleuse même, de ce fonds sans fonds, l'arbitrage en faveur du numérique dans le cadre du grand emprunt – 2 milliards d'euros – permettra d'amorcer un certain nombre de projets.

Troisièmement, le Gouvernement a apporté plusieurs mesures correctrices. Je pense notamment à l'augmentation de puissance, aux 56 millions supplémentaires pour le fonds d'équipement et aux 50 millions pour le fonds d'accompagnement. Nous pourrons demander à Mme la secrétaire d'État des précisions sur ces différents points, et lui demander aussi comment les chaînes vont payer. Nous devons jouer notre rôle de parlementaires.

Quatrièmement, le Gouvernement, et je m'en réjouis, a accepté, pour cette transition, de passer d'une gestion jacobine à une gestion girondine et décentralisée.

Voilà les quatre raisons pour lesquelles le Nouveau Centre, qui n'ignore rien des lacunes de ce texte, ne votera pas le renvoi en commission.