Intervention de François Brottes

M. Mercier a mis, lui aussi, un certain temps à accoucher, mais nous avons tout de même bien travaillé !

Même s'il n'y a pas urgence sur ce texte, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, trop de questions n'ont pas reçu leurs réponses en commission. Je ne reviens pas sur le montant du fonds, mais force est de constater que l'on crée un fonds sans fonds : il faudra bien, à un moment, nous expliquer par quoi il sera abondé !

Je me souviens du président du CSA disant : « Il faut que la loi m'aide à prendre des dispositions coercitives. Seule la loi peut m'amener à contraindre les chaînes à venir à de meilleurs sentiments sur cette question ». Je n'ai pas l'impression que le texte, en son état actuel, donne les moyens au président du CSA de contraindre les chaînes, notamment à contribuer au fonds. Telle est également l'intention du Gouvernement, comme nous l'a dit Mme la secrétaire d'État tout à l'heure. Faut-il attendre un autre texte pour que soient adoptées des dispositions contraignantes pour les chaînes ? Faisons-le maintenant, plutôt que d'être obligés, dans quelque temps, de remettre l'ouvrage sur le métier. Si nous souhaitons que la commission continue à travailler, c'est pour lui permettre d'apporter des solutions aux questions qui restent posées.

J'avais, au nom de mon groupe, demandé à Mme la secrétaire d'État de nous communiquer les décrets de mise en oeuvre du fonds. Si elle m'a répondu qu'elle allait s'y employer, cela n'a pas été fait jusqu'à présent. Or, il est important que nous sachions quels seront les droits de tirage des uns et des autres sur les décrets de mise en oeuvre.

En ce qui concerne le financement, les chaînes vont réaliser une double économie, comme l'a dit Patrick Bloche. Premièrement, si l'on prend l'exemple de TF1, la diffusion en numérique lui coûtera 6,6 millions d'euros au lieu des 60 millions d'euros nécessaires jusqu'à présent à la diffusion en analogique. Mais, comme si cela ne suffisait pas, il faut une deuxième économie, qui sera obtenue en diminuant le réseau – 50 % d'émetteurs en moins –, ce qui n'est pas acceptable pour les territoires ruraux, qui vont subir une double peine.