Intervention de Maxime Gremetz

Il est défendu. Il s'agit du même principe que précédemment. Je souhaite tout de même en dire un mot.

L'amendement n° 124 concernait les délégués du personnel tandis que celui-ci se rapporte au comité d'entreprise, les deux ne pouvant être l'objet d'un seul amendement. L'amendement n° 123 donne donc également au comité d'entreprise un droit d'opposition à la conclusion de nouveaux accords si les dispositions du code du travail ne sont pas respectées.