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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 30 novembre 2009 à 16h00
Lutte contre la fracture numérique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

S'agissant de la TNT, et en particulier de la diminution d'un nombre d'émetteurs, effectivement, madame Erhel, nous avons fait le choix d'augmenter la puissance de ceux-ci et de mettre en place des paraboles pour ceux qui ne seraient pas couverts. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Combien de personnes seront concernées ? Les données du CSA et de TDF ne fournissent pas ce chiffre exact. De cela aussi nous allons débattre, et c'est bien. Pour faire comprendre les choses, il faut travailler avec les élus locaux. Il est important que chaque député rencontre les maires de sa circonscription ; pour ma part j'ai commencé à le faire. Il faut donner des explications, car ce sujet est aussi important que l'ADSL, afin d'éviter les problèmes lors du passage à la TNT. Celui-ci se fera de façon sécurisée avec la mise en place des GIP, nous y reviendrons.

Vous nous dites que cette proposition de loi fait un état des lieux du très haut débit et qu'elle ne parle que de ce sujet. Mais je tiens à vous rassurer : nous avançons aussi en matière de haut débit.

Ainsi, dans un certain nombre de départements, des collectivités qui ont choisi d'assumer la compétence « communications électroniques » mettent en place des solutions pour résorber les zones d'ombres. Le problème essentiel auquel elles sont confrontées reste celui du coût.

Pour prendre un exemple, la Haute-Savoie compte trente zones d'ombre. L'investissement nécessaire pour couvrir vingt lignes est de l'ordre de 60 000 euros pour un réseau en cuivre, et de plus de 250 000 euros pour un réseau en fibre optique. Il faut donc faire des choix. Optera-t-on pour ces solutions ou pour une couverture satellitaire ?

En ce qui concerne les zones 1, 2 et 3, nous parlerons de mutualisation, de multifibres, de montée en débit.

Je le répète, je ne vois pas ce qui motive cette motion de rejet préalable, d'autant que, dans le débat, nous pourrons nous exprimer sur l'ensemble des questions posées. Par ailleurs, comme l'a souligné la secrétaire d'État, beaucoup de mesures nouvelles ont été ajoutées dans la proposition de loi. C'est pourquoi le groupe UMP votera contre cette motion.

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