Intervention de Lionel Tardy

Une motion de rejet préalable a pour objet de faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer. Mais sur la TNT, qui s'imposera partout au 30 décembre 2011, il y a vraiment lieu de délibérer !