Intervention de François Brottes

A ceci près que dans la loi suivante, on passe à 95 % !

Elle ne m'a pas convaincu non plus qu'en augmentant la puissance des antennes, on diminuait l'intensité des ondes diffusées… Cela relève de l'extravagance !

Dans la mesure où la loi n'a pas lié les engagements sur la télévision et ceux sur le haut débit, nous avons aujourd'hui du mal à conjuguer les deux. J'en veux pour preuve les missions confiées au CSA – mais je sais que Mme la rapporteure songe à y travailler à l'avenir : on ne peut pas confier à une instance qui s'occupe des contenus la gestion de l'attribution des contenants. Ces derniers doivent être neutres et en tout état de cause, dans la mesure où le passage à la TNT, question plus technologique que politique certes, devient une affaire politique dès lors que l'on aborde le plan financier, ceux qui sont susceptibles de financer le passage au numérique se crispent au point qu'il nous a fallu demander, le 6 octobre, un arrêt des débats en commission, ce que le président a accepté. L'opposition a au moins servi à ce que la majorité, pour une fois, se sente autorisée elle aussi à pousser un coup de gueule…