Intervention de Corinne Erhel

La diffusion analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Il est inconcevable, pour nous, que les objectifs de couverture numérique – 95 % de la population et 91 % de la population de chaque département – soient aussi éloignés de l'actuelle couverture analogique du territoire.

Malgré la solution d'augmentation de la puissance des émetteurs proposée par le CSA, le risque de fracture entre les territoires existe : même après l'optimisation des puissances, quatorze départements resteront en deçà du seuil minimal de 91 % de couverture et plus de vingt départements atteindront ce seuil sans pour autant parvenir à l'objectif de 95 % fixé au niveau national.

La distinction entre les chaînes historiques et les chaînes dites nouvelles doit également être prise en considération. Leurs acteurs n'ont pas les mêmes obligations de couverture et il est probable qu'un grand nombre de Français ne pourront accéder aux dix-huit chaînes de la TNT, alors même que leur nombre a été présenté comme le principal progrès de la TNT.

Le Gouvernement et la majorité minimisent les écarts de couverture en présentant le recours aux équipements satellitaires comme solution de substitution. Nous aurions préféré que d'autres pistes soient examinées. C'est pourquoi, malgré certaines avancées, nous exprimons certaines réserves à l'égard de cette partie du texte, à propos de laquelle je ne partage pas le point de vue de M. le rapporteur pour avis.