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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 15 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendement 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Monsieur Dord, vous ne m'avez pas bien lu ! Qui vous a dit que je demandais que les délégués du personnel puissent empêcher le patron de signer un contrat ? Je dis simplement que les délégués du personnel ont le pouvoir d'engager une procédure quand la loi n'est pas respectée. C'est le droit d'opposition ! Vous ne le connaissez pas ? Vous êtes pourtant un bon juriste. Vous faites donc semblant de ne pas savoir.

Vous avez volontairement mal lu mon amendement car je n'ai jamais rien indiqué d'autre à propos des délégués qu'ils disposent du pouvoir d'engager une procédure. On ne va tout de même pas permettre à certains de continuer à établir des contrats à durée déterminée, alors qu'ils se trouvent dans l'illégalité, qu'ils ne respectent pas les dispositions prévues !

J'espère que vous avez bien compris, monsieur le rapporteur, même si je sais bien que vous n'êtes pas d'accord.

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