Intervention de Corinne Erhel

L'argument de la situation économique des chaînes ne tient donc pas.

S'agissant des aides conçues pour venir en aide aux foyers privés de télévision, le dispositif soulève plusieurs remarques – même si, dans son principe, c'est une bonne chose, nous en sommes d'accord.

Tout d'abord, les dotations et les contours du fonds n'ont cessé d'évoluer au fil de l'examen du texte, ce qui en dit long sur le flou entourant les estimations quant au nombre exact de foyers qui se retrouveront sans télévision. Initialement doté de 40 millions, le fonds d'aide à la parabole sera finalement doté de 96 millions d'euros alors qu'un équipement satellitaire coûterait, Mme la rapporteure l'indique dans son rapport, environ 250 euros.

La question de l'estimation du nombre de foyers qui se retrouveront dans cette situation est donc essentielle. Les débats et auditions menés en commission, grâce notamment à François Brottes, ont révélé les difficultés du régulateur à estimer ce chiffre.

Face aux estimations contradictoires du futur taux de couverture en TNT, le Gouvernement s'en est ouvertement pris à une société, TDF pour ne pas la nommer, accusant cette société d'agiter le chiffon rouge de l'écran noir. (Sourires.)

Or c'est bien, convenons-en, suite à la communication de ces chiffres par TDF que le Gouvernement a enjoint le CSA à préciser ses estimations et à proposer des solutions, comme l'augmentation de la puissance des émetteurs.