Intervention de Corinne Erhel

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive dans l'hémicycle.

Après avoir été votée rapidement au Sénat, au beau milieu de l'été, cette proposition de loi a connu un destin beaucoup moins paisible, pour la bonne cause, à l'Assemblée nationale.

Le texte initial du sénateur Pintat a été profondément modifié afin d'intégrer des dispositions relatives à l'extinction de la télévision analogique, le Gouvernement souhaitant sécuriser les décisions du CSA en la matière.

La couverture en télévision numérique a donc fait l'objet d'une attention toute particulière, des députés s'interrogeant sur les conséquences des arbitrages du CSA.

L'objectif n'est en effet pas la couverture totale de la population, mais seulement une couverture dite minimale qui en dit long sur la manière dont les arbitrages ont été rendus.