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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 30 novembre 2009 à 16h00
Lutte contre la fracture numérique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à Mme Corinne Erhel.

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