Intervention de Patrick Ollier

…de lever une à une toutes les appréhensions que les uns et les autres pouviez avoir.

L'évolution substantielle de la position du Gouvernement sur la question de la TNT est donc probablement due, d'une part, à la fermeté de tous les membres de la commission des affaires économiques, d'autre part, à votre détermination, madame la secrétaire d'État, à faire entendre la voix de ceux qui légitimement posaient ces questions. La réunion à Matignon autour du Premier ministre m'a permis de dire ce que je pensais de tout cela, mais également de vous entendre, madame, défendre avec beaucoup d'autorité ces territoires en essayant de faire valoir des avancées essentielles pour emporter l'adhésion de toutes et tous ici. Cela a été extrêmement positif.

L'arbitrage rendu par le Premier ministre règle pour l'essentiel, les rapporteurs l'ont souligné, les problèmes soulevés.

Premièrement, il n'y aura pas d'écran noir et si d'aventure il devait y en avoir, les frais d'acquisition de paraboles pour les foyers éventuellement menacés seraient pris en charge – cela représente 90 millions d'euros, ce qui n'est pas rien.

Deuxièmement, vous avez pris des engagements très forts non pas sur l'installation de nouveaux relais, mais sur le renforcement de la puissance des émetteurs. Cela aussi a un coût et je rends hommage au Gouvernement d'avoir accepté d'engager ces dépenses pour assurer à l'ensemble des zones, notamment des zones de montagne, mais également, monsieur Dionis du Séjour, des zones de plaine qui viendraient à ne pas être couvertes, la couverture maximale.

Troisièmement, une aide financière est prévue pour les collectivités locales qui pourraient éventuellement installer des émetteurs supplémentaires, qui n'est pas négligeable non plus.

Ces éléments mettent un terme, je crois, au questionnement des uns et des autres. Ainsi, nous avons pu reprendre sereinement les travaux de la commission – je vois M. Villaumé qui approuve.

La difficulté venait en partie du caractère composite de ce texte. La proposition initiale de M. Xavier Pintat avait pour objet d'assurer le déploiement équitable des réseaux de communications électroniques très haut débit, notamment en fibre optique, à travers une taxe sur les opérateurs qui aurait abondé un fonds de péréquation. Madame la rapporteure l'a signalé, le fonds est resté, mais la taxe est partie.