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Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du 30 novembre 2009 à 16h00
Lutte contre la fracture numérique — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier, rapporteur pour avis :

… mais encore pour le haut débit et le très haut débit.

Ce sont deux enjeux d'actualité : le basculement de l'analogique vers le numérique a déjà commencé, et s'achèvera, comme vous le savez, le 30 novembre 2011. Ils sont liés, car ils posent la même question : celle de l'équité sur nos territoires, autrement dit, pour paraphraser La Fontaine, de l'internet des villes et de l'internet des champs. (Sourires.) Je sais que beaucoup ici y sont sensibles.

En raison de la libération des fréquences entraînée par le passage de l'analogique au numérique, comme Mme la rapporteure le rappelait, ce basculement nous ouvre de nouveaux horizons – le numérique consomme en effet six fois moins de fréquences. Les fréquences libérées deviennent en effet disponibles pour le futur réseau mobile de quatrième génération, véritable alternative à la fibre optique, ce qui permettra bien sûr d'améliorer la couverture de nos territoires ruraux en haut débit et en très haut débit.

Vous l'avez compris : plus vite on passera à la TNT, plus vite on libérera les fréquences, plus vite on mettra en place le réseau mobile de quatrième génération, et plus vite on améliorera la couverture en haut débit et très haut débit de nos territoires – notamment de nos territoires ruraux.

Si la TNT est un progrès, c'est aussi un succès, en termes de couverture du territoire, en termes d'équipement des ménages, en termes d'audience : le taux de couverture atteint 88 % et près de 70 % des ménages sont équipés. Les nouvelles chaînes de la TNT gagnent des parts de marchés : plus de 15 % en quelques mois.

Cependant, la télévision numérique suscite encore, ne le nions pas, quelques interrogations chez les élus, et a fortiori chez les citoyens. La première de ces questions, la plus prégnante, celle qui est revenue avec insistance lors de nos auditions, c'est la peur de l'écran noir : d'où la nécessité d'informer, d'aider, d'expliquer. Il faut le redire : tout le monde pourra recevoir gratuitement la télévision numérique ; 100 % de la population – ce chiffre est inscrit dans la loi – aura accès au numérique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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