Intervention de Laure de La Raudière

C'est vrai.

Pour les 2 % des Français qui ne peuvent pas bénéficier d'un accès ADSL, les récentes offres satellitaires présentent un solution alternative intéressante pour que chaque Français puisse bénéficier d'une solution d'accès au haut débit.

La fracture se situe plutôt aujourd'hui entre celui qui sait, qui est initié, qui a aussi les possibilités de s'équiper et de s'abonner, et celui qui ne sait pas, qui n'est pas formé ou encore qui n'a pas suffisamment les moyens de s'équiper.

Cette fracture sociale doit être combattue avec la même vigueur que la précédente. Il ne sera pas possible que certains restent exclus des progrès, et du fonctionnement numérique de la société de demain. Je tiens ici à saluer les initiatives du Gouvernement, relayé par certaines collectivités, concernant la mise en place des établissements publics numériques, les écoles numériques rurales, ou encore les facilités accordées aux entreprises pour recycler leurs ordinateurs amortis et en faire don à des associations. Ces actions doivent nous inciter à poursuivre les investissements, pour que chacun de nos concitoyens s'approprie ces outils et qu'aucun ne soit exclu de cette évolution de notre société.

Le numérique apporte l'accès au savoir pour tous, partout ; il permet le libre échange, facilite les contacts, les échanges de tous et en tout genre. Il est un support à la vie associative, au développement économique, au développement du commerce, aux échanges internationaux, à l'innovation. Mais il permet aussi à des pratiques moins honnêtes, voire criminelles, de se développer.

Nous en sommes tous conscients ; et, tout en prônant le développement des usages du numérique, nous devons aussi nous préoccuper de trouver des équilibres nouveaux entre bonnes pratiques et mauvaises pratiques. Nous devons nous interroger sur la conservation des données personnelles et sur le droit à l'oubli, comme vous l'avez fait, madame la secrétaire d'État ; nous devons réfléchir à la protection de la création artistique, à la valeur de l'information toujours plus diffuse et instantanée, à la sécurité des réseaux et systèmes, et aussi à la sécurité des Français. Le numérique est aussi un véritable facteur de progrès humain, dans le sens où il permet une nouvelle et véritable communication entre le plus grand nombre. C'est un formidable facteur de démocratie.

Nous allons étudier aujourd'hui une proposition de loi de notre collègue sénateur Xavier Pintat, visant à lutter contre la fracture numérique. Elle aborde deux sujets distincts : le passage à la télévision numérique d'ici au 30 novembre 2011 et le développement du très haut débit pour tous.

Sur ces deux sujets, il me semble important de viser un même objectif : celui de l'équité territoriale et sociale. Il nous faut offrir les mêmes services – qu'il s'agisse de télévision numérique ou d'accès à internet très haut débit – de façon coordonnée, sur l'ensemble du territoire.