Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Ensuite, tous les foyers situés en zone d'ombre de la réception hertzienne, c'est-à-dire ceux qui ne bénéficieraient pas de la réception de la télévision numérique par l'antenne râteau, alors qu'ils recevaient la télévision analogique – se verront octroyer une aide pour accéder à la télévision numérique, notamment par le satellite. C'est un effort financier conséquent, qui représentera 56 millions d'euros supplémentaires, à rajouter aux 40 millions dont j'ai déjà parlé. Au total, ce sont donc environ 100 millions d'euros qui seront consacrés à accompagner ces foyers qui recevaient la télévision analogique par l'antenne râteau et qui, ne pouvant plus capter la télévision numérique par ce procédé, devront s'équiper d'une parabole. Nous demanderons aux chaînes de participer à ce nouvel effort, comme le réclamaient à juste titre de nombreux élus.

Dans cette zone d'ombre, certaines collectivités – quelques-unes d'entre elles ont déjà fait part de ce souhait – veulent maintenir la diffusion hertzienne, parfois pour un nombre limité de foyers. C'est là un choix qui leur appartient. L'État accompagnera financièrement les élus de ces collectivités dans cette démarche d'investissement, en tenant compte des aides qu'il aurait accordées aux foyers ayant préféré s'équiper d'une parabole.

L'examen du présent texte sera l'occasion d'envisager avec vous de nouvelles mesures complémentaires. Je pense en particulier à la création de commissions territoriales pour la TNT, qui réuniront les élus, le groupement d'intérêt public et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, afin de s'assurer que le passage au tout numérique se fasse dans des conditions d'équité territoriale.

Ces mesures, enfin – il faut le signaler – ont toutes été déjà testées dans le Nord-Cotentin, où la troisième et dernière opération pilote de passage au tout numérique vient de s'achever. C'était au cours de la nuit du match France-Irlande. Les résultats sont très positifs – et je ne parle pas du match ! (Sourires.)

Tout a été fait pour réduire au maximum le risque d'écran noir et associer les élus à cette transition pleine de promesses. Un dispositif d'accompagnement spécifique a été mis en place après l'arrêt, afin d'aider les derniers foyers du Nord-Cotentin qui ne se seraient pas équipés à temps à rattraper le train.