Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C'est tout l'objet du programme national d'accompagnement que le Gouvernement a mis en place pour tous les Français, en y consacrant 277 millions d'euros, dont 40 millions qui ont été rajoutés dès le mois de juillet, à la suite des débats intervenus au Sénat lors de l'examen du présent texte.

Nous disposons donc déjà en la matière d'un dispositif assez complet, qui prend en considération les enjeux humains et sociaux, tient compte de la diversité des territoires et met en oeuvre un accompagnement financier approprié.

L'enjeu, encore une fois, est de taille, et les députés l'ont démontré lors des travaux en commission. Le 21 octobre dernier, fort des enseignements des premières expériences pilotes du passage à la TNT, le Premier ministre a souhaité renforcer le dispositif national d'accompagnement en le complétant d'un certain nombre de mesures.

J'ai donné, avec vous, une première réalité à ces mesures en proposant de les inscrire sans délai dans cette proposition de loi, le 4 novembre, lors de son examen en commission des affaires économiques – son président et sa rapporteure doivent s'en souvenir.

Que vont-elles changer, ces mesures ? D'abord, elles vont permettre d'améliorer la couverture hertzienne, c'est-à-dire la réception par l'antenne râteau de la télévision numérique, grâce à une augmentation raisonnée de la puissance des émetteurs. Les effets n'en seront pas négligeables, puisque le taux de couverture moyen devrait progresser de 1,6 %. Il s'agit là d'une moyenne nationale : dans certains départements – justement ceux dans lesquels le basculement vers la TNT était le plus délicat –, ce sont jusqu'à 4 ou 5 % de la population qui verront leur couverture améliorée.