Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Les travaux en commission ont permis d'enrichir considérablement la proposition de loi, à tel point que c'est un texte différent, renouvelé, qui vous est présenté aujourd'hui.

Les réseaux à très haut débit sont véritablement devenus un défi pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises, comme pour le rayonnement de notre culture. C'est un enjeu industriel majeur pour la France, dont le déploiement exigera plusieurs milliards d'euros d'investissements. L'État est conscient du défi que représente le déploiement de ces réseaux dans les zones rurales ; l'examen de ce texte est une première réponse.

La loi de modernisation de l'économie, discutée ici même il y a un peu plus d'un an, a défini le cadre de développement de ces réseaux. Nous nous attachons dès lors à le mettre en oeuvre et les schémas directeurs, tels qu'ils sont proposés dans le présent texte, seront à cet égard un outil essentiel.

Le premier enjeu, mesdames, messieurs les députés, est de libérer les investissements privés. La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour compléter le cadre législatif dans les zones très denses. Le Gouvernement y est bien entendu favorable et nous aurons l'occasion d'en débattre une fois encore.

Au-delà des zones très denses, les différents acteurs – publics et privés – vont être amenés à coopérer, afin de mutualiser les investissements et d'éviter une dispersion nuisible à leur rentabilité. La proposition de loi prévoit ainsi plusieurs dispositions visant à accélérer le déploiement des réseaux en fibre optique dans les zones les moins denses de notre territoire.

Je pense à la possibilité pour les collectivités locales – simple possibilité, je le répète, nous aurons certainement l'occasion d'en reparler au cours de ce débat – de devenir investisseur minoritaire dans les réseaux, ou à la mise en oeuvre d'un fonds d'aménagement numérique des territoires. Ces sujets ont déjà fait l'objet de discussions au Sénat.

Il s'agit là d'anticiper l'avenir et d'éviter qu'une nouvelle fracture numérique ne se développe – l'expression figure d'ailleurs dans la proposition de loi initiale. L'enjeu de notre discussion d'aujourd'hui sera de trouver un juste équilibre entre cette nécessaire anticipation et la coordination entre les fonds publics et les fonds privés.

Il existe sur le sujet une actualité récente, puisque, parmi les recommandations de la commission sur le grand emprunt, figure l'idée de réserver 2 milliards d'euros pour le très haut débit. Ces recommandations visent justement à rendre complémentaires l'investissement privé et l'investissement public. C'est là un pas décisif vers la mise en place d'un programme national pour le très haut débit, que la proposition de loi permettra de concrétiser. Ainsi, le programme sera complet.

Par ailleurs, mesdames, messieurs les députés, le passage à la télévision tout numérique permettra de libérer des fréquences de bonne qualité, dites « fréquences en or » ; c'est ce qu'on appelle le « dividende numérique », qui permettra, notamment pour les zones les plus reculées, de développer des services à très haut débit.

Voilà qui m'amène au second point de mon propos, consacré au passage à la télévision tout numérique terrestre. En effet, le texte issu de la commission – ce n'était pas forcément le projet initial du sénateur Xavier Pintat – aborde les enjeux structurants de la télévision numérique terrestre, dans le cadre de l'extinction de la télévision analogique sur tout le territoire avant le 30 novembre 2011. À cette date, 100 % des foyers recevront la TNT ; le Gouvernement y veillera.

Le passage à la TNT, mesdames, messieurs les députés, n'a, vous le savez, rien d'anodin. C'est un enjeu de société, qui touche tous les Français. Chacun d'entre nous aura accès demain à dix-huit chaînes gratuites, en haute définition, et pourra en outre bénéficier de nouveaux services numériques.

La réussite de ce programme est une bataille décisive dans le combat résolu que nous menons contre la fracture numérique, en raison de son objet même, mais aussi des fréquences qu'il libère. Pour remporter cette bataille et concrétiser le dividende numérique, il nous faut d'abord accompagner et informer tous les foyers, en premier lieu les plus défavorisés et les publics sensibles, dans le cadre du programme de basculement progressif et régional que nous avons adopté.