Intervention de Philippe Colombet

Le maintien de la diversité culturelle et de l'accès au patrimoine écrit et aux oeuvres contemporaines repose sur quatre critères.

La première condition de la diversité est que tout le monde s'y mette. Aussi me fais-je à mon tour l'écho de l'urgence qu'il y a à conduire la numérisation, qui concerne aussi bien les bibliothèques que les éditeurs. Si une oeuvre n'est pas disponible sur Internet, nous courons le risque que les générations qui utilisent le réseau informatique mondial comme première source d'information la considèrent comme inexistante.

La deuxième garantie de la diversité repose sur le principe de non-exclusivité que les acteurs – éditeurs et bibliothèques – devront imposer aux plateformes, qu'il s'agisse de Google ou de tout autre moteur de recherche, en se réservant le droit de refaire numériser un ouvrage.

La troisième garantie tient à la multiplicité des canaux d'accès à l'achat du livre numérique, ce qui implique que l'écosystème de la librairie soit partie prenante dans la découverte du livre numérique. Notre modèle est à cet égard réputé « distribué », ce qui signifie que les livres peuvent être feuilletés sur le site de la bibliothèque, sur celui de l'éditeur ou sur ceux des libraires partenaires.

Le quatrième critère, enfin, a trait à l'usage. Si les centres d'intérêt des internautes sont variés, la diversité existera. Or, les moteurs de recherche reflètent la multiplicité des centres d'intérêts des internautes puisque 10 à 15 % des questions qui leur sont posées quotidiennement sont inédites. Tout le monde ne s'intéresse pas aux mêmes sujets, au contraire. Tel est l'enjeu de notre débat de ce matin : face à cet univers de questions en expansion, le patrimoine écrit français, tant contemporain qu'ancien, offre-t-il la même diversité ?

Quant à l'accord américain et sa non-application en Europe, nous en avons réduit la portée internationale à la demande de gouvernements et de syndicats d'éditeurs suite aux nombreuses objections induites par la première version qui incluait dans le recours collectif, par le phénomène de la class action, un grand nombre d'éditeurs et d'auteurs de par le monde. C'est une déception pour nous, mais il fallait bien répondre à ces objections.

La question qui se pose aujourd'hui en Europe est de savoir, maintenant que l'accord a été dénoncé, quelles sont les propositions – outre le projet Arrow – en la matière. Si des initiatives européennes ou nationales, qu'elles soient contractuelles, comme l'accord américain, ou législatives, permettent de ne pas laisser de côté les oeuvres épuisées, dans le grand tournant numérique qui s'offre à l'édition, Google pourra peut-être, dans tel ou tel pays ou à l'échelle européenne, apporter sa pierre à la constitution de bases de données de référence permettant non seulement de faire revivre ces oeuvres mais aussi d'identifier, le cas échéant, les ayants droit.