Intervention de Chantal Brunel

Patrick Bloche a soulevé le problème de la juste rémunération des auteurs. Ainsi que je le rappelais, ceux-ci doivent pouvoir gagner leur vie. Cela semble absurde de le préciser, mais la question se pose aujourd'hui. Aussi leurs droits doivent-ils vraiment être pris en compte.

Bernard Debré nous a demandé de ne pas nous arrêter à des arguties et d'aller de l'avant. Sans doute, mais à l'époque des moines copistes – pour reprendre l'exemple qu'il a cité – le droit d'auteur n'existait pas, la production littéraire n'était pas ce qu'elle est aujourd'hui et sa diversité n'était pas menacée.

Quant à la question de savoir si, un jour, l'auteur pourra se passer de l'éditeur, la Société des gens de lettres exige que, dans la définition future du contrat d'édition numérique, le rapport de l'auteur avec l'éditeur reste le même, c'est-à-dire qu'entre le moment où un texte est déposé chez un éditeur et celui où il est publiable, un travail énorme est effectué, que l'auteur ne peut effectuer seul. En tout état de cause, la visibilité sur Internet rend inimaginable qu'un auteur puisse s'auto-éditer.