Intervention de Javier Hernández-Ros

J'aborderai tout d'abord la question du manque d'acteurs en matière de numérisation des fonds des bibliothèques. Il convient à cet égard de rappeler que Microsoft était lui-même un acteur, puisque ce géant américain de l'informatique avait signé un accord avec la British Library avant, malheureusement, de se retirer, et nous ne comptons plus aujourd'hui qu'un seul acteur majeur, Google. Nous souhaitons tous une plus grande initiative privée, avec un nombre beaucoup plus important d'éditeurs qui numérisent leur fonds et les mettent en ligne. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Toute politique qui permettrait d'accroître le nombre d'acteurs en la matière serait donc la bienvenue. La Commission européenne et de nombreux pays, dont la France et les États-Unis, examinent les problèmes posés par la position d'acteur privilégié de Google pour en éviter les aspects négatifs.

Concernant les oeuvres orphelines, je ne partage pas la position de M. Nourry, pour qui leur nombre serait réduit. Si leur nombre est peu important dans le secteur du livre, tel n'est pas le cas dans l'audiovisuel, sachant que, dans ce secteur, les ayants droit – acteurs, écrivains, musiciens – sont nombreux et qu'il n'est pas toujours facile de les retrouver. Il ne faut donc pas raisonner en la matière seulement en termes de livres orphelins. Une législation sur ce point me paraît indispensable, et la Commission européenne a d'ailleurs ouvert le débat à travers une communication du mois d'octobre dernier sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance.

La gestion collective des droits n'est pas du tout réglée au niveau européen. Dans une autre communication du mois d'octobre, la Commission européenne a cependant ouvert des pistes, dont l'une est relative aux droits d'auteur paneuropéens. Il s'agit non pas d'un projet mais d'un sujet de débat pour éviter, face à Internet – qui n'a pas de frontières – les cloisons actuelles, qui ne sont plus acceptables. J'invite les ayants droit et les sociétés de gestion collective des droits d'auteur à y réfléchir. Une législation appropriée me paraît indispensable pour rendre la gestion des droits facile et rapide.