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Intervention de Jacques Grosperrin

Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Grosperrin :

Les arguments des intervenants m'ont quelque peu perturbé. Je ne mets pas en doute l'intérêt de la numérisation pour restaurer, pour sauvegarder et pour rendre accessibles nos oeuvres au plus grand nombre, mais la Bibliothèque nationale de France est un symbole. Pourquoi son président, qui pendant quatre ans a encouragé le développement de la bibliothèque numérique européenne Europeana, a-t-il effectué un revirement ? Je peux comprendre qu'il existe des contraintes financières – que le Grand emprunt réglera peut-être en partie. Cependant, dans le cas de partenariats public-privé, il ne s'agit pas de demander à une société privée de faire des bénéfices, mais de nous aider à sauvegarder notre culture.

On accuse souvent Google de numériser les ouvrages sans rémunérer les auteurs, mais si nous avions été plus attentifs à ces derniers, peut-être aurions-nous réussi un partenariat public-privé plus clair et plus noble.

Les oeuvres dites orphelines sont protégées par les droits d'auteur, mais elles ne peuvent, en l'état actuel de notre droit, être numérisées en l'absence d'ayants droit. Que peut-il être proposé à cet égard ?

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