Intervention de Hervé Gaymard

Du point de vue budgétaire, comment faire en sorte que la numérisation publique des oeuvres en France aille encore plus vite et plus loin ? À cet égard, nous ne pouvons que soutenir la demande du ministre de la culture et de la communication qu'une partie du Grand emprunt soit affectée à cette entreprise.

Du point de vue législatif, se posent à nous deux questions, qui concernent non seulement la France, mais l'ensemble de l'Europe – et ce n'est pas un hasard si le président de la Commission des affaires européennes, Pierre Lequiller, a assisté à une grande partie de notre réunion. D'abord, comment protéger le droit d'auteur et la rémunération de la création, ainsi que la filière qui en dépend ? Il ne faudrait pas qu'une fausse gratuité tue tout un secteur économique ! Ensuite, faut-il abaisser le taux de TVA sur le livre numérique de 19,6 % à 5,5 % ? Personnellement, j'en suis convaincu.