Intervention de Colette Langlade

Dans quelques jours aura lieu un événement qui marquera peut-être un tournant dans l'histoire de l'édition : le 2 décembre, le dernier livre de Marc Lévy, La première nuit, sortira simultanément en version papier et en version numérique. C'est le pavé dans la mare !

La version papier sera mise en vente à 21 euros, contre 16 euros pour la version numérique ; M. Gaymard va encore plus loin, en suggérant que le livre numérique soit vendu à un prix inférieur de 30 à 40 % à celui du livre papier. Les éditeurs seraient-ils d'accord pour un prix unique ?

Monsieur Nourry, votre groupe, Hachette Livres, est le deuxième éditeur mondial et le cinquième aux États-Unis. Juridiquement, il est partie prenante de l'accord entre Google et les éditeurs et auteurs américains. Une nouvelle version de cet accord vient d'être proposée. Après avoir exigé que les livres non américains soient exclus de l'accord, vous souhaitez revenir dans la négociation afin de reprendre le contrôle de vos oeuvres, et vous avez rédigé à cette fin un document. Où en est-on aujourd'hui ?

Monsieur Eyrolles, Google, qui semble avoir trouvé un terrain d'entente avec les éditeurs et les auteurs américains, doit reprendre son bâton de pèlerin pour pénétrer dans l'Hexagone. La nouvelle mouture de l'accord ne concerne en effet que les oeuvres inscrites au registre des droits d'auteur aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Grande-Bretagne. Vous avez salué cette nouvelle version, qui, en excluant les oeuvres françaises, va dans le sens que vous souhaitez, à savoir l'interdiction de numériser une oeuvre sans autorisation. Toutefois, ne reste-t-il pas de nombreuses zones d'ombre ?

Monsieur Le Brun, un forum a été organisé récemment par la Société des gens de lettres ; les débats ont duré deux jours, et ont été particulièrement riches. De nombreuses questions ont été abordées, mais beaucoup restent sans réponse : le livre numérique bénéficiera-t-il de la TVA à 5,5 % ? Est-il souhaitable de fixer un prix unique pour le livre numérique et, si oui, comment s'y prendre ? Google finira-t-il par respecter le droit moral des auteurs ?

« Il ne faut pas pleurer la fin d'un monde », avez-vous écrit, monsieur Racine, car « l'histoire de l'écrit est jalonnée d'évolutions techniques qui en ont modifié le support, les contenus et les modes de lecture, entraînant dans leur sillage les mutations culturelles et économiques successives qui fondent notre civilisation ». À la question : « L'avenir des librairies sera-t-il de devenir des bibliothèques ? », vous avez répondu que la bibliothèque était une institution de lecture sur place et à distance, et que les libraires et les bibliothécaires pouvaient jouer la complémentarité. Où en est cette complémentarité ?

Monsieur Colombet, depuis 2005, Google construit à grands pas sa bibliothèque numérique ; à ce jour, 10 millions de titres sont déjà disponibles. Il reste, après la distribution, à bâtir le guichet payant. Pour donner un nouveau cadre à la commercialisation des livres soumis au droit d'auteur, vous avez concocté en octobre 2008 un accord avec la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs américains, qui mettait fin à une bataille juridique de longue haleine. Ce texte a fait hurler vos concurrents, ainsi que la France, l'Allemagne, l'Italie et d'autres pays exaspérés par tant de désinvolture. La copie a donc été revue. A-t-on une idée des conclusions qui doivent être remises en février 2010 ? Quelle politique a été adoptée à l'égard des oeuvres orphelines ? Êtes-vous déçu de ne pouvoir donner accès à davantage de livres, provenant d'un plus grand nombre de pays ? Reconnaissez-vous votre défaite, le partage des bénéfices restant favorable aux éditeurs et aux auteurs ?