Intervention de Dominique Dord
Réunion du 15 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendement 99
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :…emploie le mot « éléments », et non le mot « motifs ».
Ensuite, si je ne suis pas assez fin juriste pour percevoir une différence sémantique éventuelle. Je pense toutefois qu'elle existe. En effet, « motifs » renvoie à une notion de justification de la décision du chef d'entreprise alors que celui-ci doit simplement informer les institutions représentatives et non se justifier.
