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Intervention de François Brottes

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 19, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

J'aimerais obtenir un éclaircissement. Monsieur le rapporteur, si je comprends ce que veut dire « participer à la construction de logements sociaux », je me demande ce que signifie « participer à un objectif » ? J'aimerais comprendre, car il faudra bien expliquer ce texte lorsqu'il s'appliquera. Quel type de contraintes entraîne la « participation à un objectif » et quelles en sont les conséquences ?

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