Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 19, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je rappelle simplement qu'il s'agit des contrats de développement territorial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion