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Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 19, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je profiterai de cet amendement pour dire aussi ce que je pense de l'amendement n° 38 , qui vient d'être adopté. Tout à l'heure, nous avons discuté pendant un quart d'heure de l'amendement de M. Pinte sur le logement, et on nous a prétendu qu'il s'agissait d'un cavalier. Or vous venez tout simplement, monsieur le rapporteur, d'accepter un amendement proposant que des communes qui n'ont pas 20 % de logements sociaux, mais qui sont tout de même en mesure de construire des logements, soient exemptées de cette obligation au motif qu'une partie de leur territoire serait incluse dans le plan d'exposition au bruit ! Elles pourront ainsi construire du logement non social et ne paieront plus l'amende. C'est tout simplement scandaleux !

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