Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 19, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et présenter le sous-amendement n° 336 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion