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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 19, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 54 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 336 .

La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour présenter l'amendement.

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