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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendement 25

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Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement est déjà satisfait par l'objet même des contrats de développement territorial, monsieur député.

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