Intervention de Dominique Dord

La commission a rejeté cet amendement. Il s'agit en définitive, un peu comme tout à l'heure, de rétablir la définition actuelle du contrat de travail à durée indéterminée : vous nous dites, monsieur Muzeau, que ce qui existe déjà suffit.

Outre le fait que les nouvelles dispositions figurent en toutes lettres dans le texte de l'accord que nous essayons de transposer, je crois qu'elles constituent quand même une avancée, même modeste, par rapport à la situation actuelle. En effet, comme vous l'avez noté, l'information sera communiquée non seulement aux comités d'entreprise, mais aussi aux délégués du personnel, ce qui signifie que ces dispositions s'appliqueront non seulement aux entreprises de plus de cinquante salariés, mais aussi à celles de onze salariés et plus – et il y en a beaucoup ! En outre, cette information ne sera pas que rétroactive, mais aussi prospective. Pour toutes ces raisons – mais surtout parce qu'elles sont inscrites noir sur blanc dans l'accord national interprofessionnel – il me semble utile de maintenir ces dispositions, et donc de rejeter votre amendement.