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Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Avant l'article 18, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Par ailleurs, un des problèmes de l'Île-de-France est que les communes les plus riches s'associent pour former une intercommunalité, laissant de côté les communes les plus pauvres – ce qui constitue une autre forme d'égoïsme local.

S'agissant enfin des conventions ANRU, le cadre est posé par l'État – nombre et type de logements à construire, quel interdiction de détruire un logement sans en construire un autre à la place – et ce n'est qu'ensuite que les conventions sont signées. Il me semble, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes en train d'inventer, avec les contrats de développement territorial, une sorte de nouvelle ANRU, une nouvelle intervention contractualisée entre collectivités locales sur les territoires. Posons d'abord le cadre, afin de ne pas faire n'importe quoi !

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