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Intervention de Henri Plagnol

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Avant l'article 18, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Plagnol :

Comme l'a excellemment souligné le rapporteur de la commission du développement durable, cet amendement est évidemment un cavalier, car nous ne sommes pas ici pour débattre de la politique générale du logement.

Par ailleurs, j'observe une contradiction dans le discours de nos collègues de gauche. Dans la première phase de notre débat, ils ont souligné – sur ce point, je les rejoins – que le texte faisait apparaître une tentation de recentralisation, avec un dialogue très déséquilibré entre les maires et l'État. Or, ils tentent maintenant d'introduire une disposition aux termes de laquelle le préfet de région devrait fixer des objectifs généraux, objectifs qui pourraient même revêtir un caractère obligatoire, ce qui vide de son sens le dialogue direct voulu par l'article 18 – et que, pour ma part, je considère encore déséquilibré – entre les maires et l'État.

J'observe, enfin, qu'ils oublient également – et pourtant, Dieu sait qu'ils en ont parlé abondamment au cours de ce débat – que c'est le rôle de la région, notamment à travers le SDRIF. Les contradictions que je viens d'exposer sont autant de raisons de rejeter cet amendement.

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