Intervention de Daniel Goldberg

Sur l'opportunité de discuter du fond de l'amendement de M. Pinte – différent de celui qui fixait un objectif de construction de 70 000 logements, que nous avons examiné ce matin –, je vous renvoie à la rédaction de l'article 1er.

Cet article – qui s'inspire d'un amendement que nous avions déposé – affirme que le projet du Grand Paris « propose de répondre aux besoins de la population avec une offre de logements géographiquement et socialement adaptée ». Comme François Pupponi, j'estime que si l'amendement de notre collègue Pinte doit être discuté, c'est, bien sûr, avant les contrats de développement territoriaux.

Il est indiqué que le représentant de l'État ne fixe pas les objectifs pour toute l'Île-de-France sur le territoire concerné ; en revanche, dans le territoire où un contrat de développement territorial est prévu, les objectifs de construction – qui ne sont pas très contraignants – doivent être liés à ce contrat territorial. C'est donc avant même que les différentes parties au contrat examinent l'opportunité de construire des logements et la typologie à laquelle ces logements doivent répondre, que le représentant de l'État est habilité à établir, comme il le fait dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU, un bilan territorial de l'offre de construction de logements dans le secteur concerné par le contrat de développement territorial.