Intervention de François Pupponi

Il me paraît tout à fait pertinent de voter l'amendement de M. Pinte avant l'article 18. En effet, avec cet article, nous quittons le réseau de transport, pour aborder les fameux contrats de développement territorial. Ainsi, l'alinéa 4 de l'article 18 dispose que « le contrat de développement territorial définit des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de développement économique, d'aménagement urbain, de logement et de déplacement, afin d'assurer notamment la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale dans l'habitat et une utilisation économe et équilibrée des espaces prenant en compte les objectifs du développement durable ».

Cet article a donc trait à la négociation qui s'engagera entre la Société du Grand Paris et les communes au sujet de l'aménagement d'un périmètre relativement large autour des gares reliées par le réseau de transports. Il ne s'agit donc plus de transports, mais d'aménagement urbain. Or, c'est bien à ce moment-là que l'État doit encadrer les contrats de développement territorial, afin qu'ils ne permettent pas à chacun de faire ce qu'il veut, dans la plus grande anarchie, en matière de construction de logements.

Du reste, on aurait même pu aller plus loin, en rendant obligatoire le cadre défini par l'État. M. Pinte l'a voulu incitatif et indicatif. Néanmoins, il paraît logique que l'État définisse les conditions dans lesquelles le logement, en particulier le logement social, doit se développer dans le cadre des contrats de développement territorial.